Notre société, un évènement, une loi !

Nous savons bien qu’une société n’est jamais parfaite et il existe constamment des détails qui lui font défaut. En les analysant et en effectuant un certain travail, il est néanmoins possible de corriger de nombreuses insuffisances.

Le domaine juridique n’échappe pas à la règle. Si les juges essaient d’être le plus juste possible, les rédacteurs d’actes pêchent par vitesse.

L’inflation législative, un danger à réguler

Déjà dès 1991, le Conseil d’Etat déplora dans son rapport public “la logorrhée législative et réglementaire” et “l’instabilité incessante et parfois sans cause des normes”.

En 2000, le Conseil d’Etat observait que la France comptait 9000 lois et près de 120 000 décrets. Entre 1986 et 2006, le Journal Officiel a évolué de 7 000 à 17 000 pages. Ajoutons à cela les traités européens d’environ 7500 ainsi que les 17 000 textes communautaires.

La pression de l’opinion et des médias

On peut expliquer cette inflation législative par le rôle de l’opinion et médias. Dès qu’un évènement majeur se produit en France, les Parlementaires n’hésitent pas à légiférer dessus.

Nicolas Sarkozy exposait à de nombreuses reprises ses envies législatives dès qu’une péripétie quotidienne se présentait. Ce fut le cas notamment des délinquances pour les mineures. On peut même parler de lois émotions.

Le Constitutionnaliste Guy Carcassonne évoqua à ce propos “tout sujet d’un vingt heure est virtuellement une loi..”.

Au delà des médias, la loi est aussi une représentation du parlementaire et de la politique. Pour bien se faire voir, les politiciens ne se tâtonnent pas à voter une loi en faveur d’un groupe social donné.

Enfin, la rédaction de ces nouvelles lois est souvent bâclée et ainsi mal ficelée. Au delà de leur grande production, leur rapidité est aussi un risque à mettre en avant.

Des lois non appliquées

Le problème que ces données posent réside dans le fait que des lois existent déjà. Dans bien des cas, les lois nouvelles sont des reconstructions de lois anciennes non abrogées. Ainsi, on assiste à un dangereux enchevêtrement juridique.

D’autre part, la plupart de ces nouvelles lois ne sont pas complétées par des décrets. Dès lors, elles restent quasiment inapplicable car jugée trop vague.

Enfin, pour certaines, elles sont votées et ne seront plus jamais utilisées. Leur seule rôle aura été de jouer une vitrine devant le peuple afin de montrer que leurs inquiétudes sont prises en compte.

Une décribilisation de l’Etat

On a tendance à penser avec raison que “trop de lois tue la loi.” A ce propos, le journaliste Philippe Sassier et l’universitaire Dominique Lansoy ont rédigé un ouvrage très intéressant s’intitulant “Ubu roi, trop de lois tue la loi”.

Ils évoquent notamment que cette inflation législative pose un problème quant à la gestion de l’Etat. L’accumulation des textes législatives empêchent l’administration d’agir correctement.

Les libéraux s’inscrivent aussi dans cette lignée contestataire en évoquant que l’inflation législative est un danger à l’état de droit. En légiférant sur tout, on oublie l’essence même du droit qui n’est là que pour réguler les rapports sociaux et non pas pour agir sur tout.

Il faut que cela change

Au vue de cet exposé, la solution semble claire : Il faut ralentir la production de lois.

Il faut la ralentir dans son nombre mais également dans le temps d’élaboration. Il est nécessaire que la loi redevienne un instrument juridique d’une grande qualité sur quoi la démocratie peut s’appuyer en toute circonstance.

Il faut lutter contre l’émotion, il faut séparer le travail législative au travail politique et journalistique. Un journaliste est là pour relayer une information au plus grande monde alors que le travail d’un parlementaire réside dans le travail d’élaboration d’une loi dont les apports ajouteraient un plus à l’intérêt général.

De nombreux Codes sont devenus illisibles et l’intérêt d’un peuple passe également par la compréhension du droit en vigueur. Ainsi, on prive les français d’un droit fondamental à savoir : leur droit.

Il faut faire très vite

Je terminerai en évoquant que si nous ne réagissons pas maintenant, la surproduction législative d’être une véritable faille de notre démocratie.

L’apparition du droit communautaire, du droit international, du droit biologique, environnemental, technologique etc.. ne font qu’accentuer le travail législatif.

Il faut vite réagir et travailler davantage sur une loi claire et précise dont le contenue sera connue de tous plutôt que sur des textes complexes au profits des puissants.

On dit bien “Nul c’est censé ignorer la loi” .. ?